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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
27

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
32

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
37
Sous-amendement de l'amendement n°34

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 28 novembre 2018
30

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
39
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 28 novembre 2018
2

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 22 novembre 2018
35

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
3

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. André Villiers

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 22 novembre 2018
34

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
1

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 22 novembre 2018
25

Article PREMIER, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
31

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
26

Article 3 BIS, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
4

Après l'Article 3 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. André Villiers

Discuté Retiré 29 novembre 2018 22 novembre 2018
24

Après l'Article 3 BIS

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
33

TITRE

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
29

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
21

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 26 novembre 2018
10

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 23 novembre 2018
19

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 26 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse