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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE6 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE11 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE7 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE3 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE9 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE10 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE2 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE1 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 4, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE4 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE5 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE12 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
CE15 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
CE13 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
CE14 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
CE31 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE22 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE30 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE33 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Retiré Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE21 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE24 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse