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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 5

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
CE6 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 3

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE31 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE11 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE22 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 4

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE7 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

TITRE

Socialistes et apparentés

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE3 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 3

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Non soutenu 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
32 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
CE12 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

Mme Annaïg Le Meur

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
37 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Sous-amendement de l'amendement n°34

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 28 novembre 2018
30 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
CE9 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE21 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
39 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne
Sous-amendement de l'amendement n°35

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 28 novembre 2018
2 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
CE10 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Florence Lasserre

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
35 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
CE2 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Thierry Benoit

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 16 novembre 2018
CE24 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jimmy Pahun

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 20 novembre 2018
CE15 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des affaires économiques n°1330 17 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse