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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article PREMIER, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
2 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
3 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. André Villiers

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
4 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. André Villiers

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 22 novembre 2018
5 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
7 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
8 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
9 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
10 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
11 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
12 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
13 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
14 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
15 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

M. Gilles Lurton

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 23 novembre 2018
16 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 24 novembre 2018
17 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
18 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

La République en Marche

M. Xavier Batut

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
19 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
20 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
21 Activités agricoles et cultures marines en zones littorale et de montagne

Après l'Article 3 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1417 26 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse