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(39 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
14

Article PREMIER

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 26 novembre 2018
34

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 26 novembre 2018
31

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2018
11

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 23 novembre 2018
33

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 26 novembre 2018
15

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 26 novembre 2018
35

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Retiré 26 novembre 2018
5

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 22 novembre 2018
9

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 23 novembre 2018
17

Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
2

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 22 novembre 2018
38

Article PREMIER, alinéa 2

Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Mme Maud Petit, rapporteure de la commission des lois

Discuté Adopté 29 novembre 2018 29 novembre 2018
36 (Rect)

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

Mme Alice Thourot

Discuté Adopté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
8

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 22 novembre 2018
20

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 26 novembre 2018
1

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 22 novembre 2018
23

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
16

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
32

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 26 novembre 2018
29

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 26 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse