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(39 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
19 (Rect)

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
13

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 29 novembre 2018 23 novembre 2018
28

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
30

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
12

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 23 novembre 2018
18

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
24

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
37

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Retiré 30 novembre 2018 27 novembre 2018
40
Sous-amendement de l'amendement n°37

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 30 novembre 2018 29 novembre 2018
39
Sous-amendement de l'amendement n°37

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 30 novembre 2018 29 novembre 2018
6

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 novembre 2018 22 novembre 2018
10

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 23 novembre 2018
15

Article 2

Les Républicains

M. Xavier Breton

Retiré 26 novembre 2018
4

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 22 novembre 2018
21

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 26 novembre 2018
11

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 23 novembre 2018
31

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Irrecevable Irrecevable 26 novembre 2018
33

Après l'Article 2

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Irrecevable 40 26 novembre 2018
7

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 22 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse