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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL5 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 12 novembre 2018
CL1 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 12 novembre 2018
CL3 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 12 novembre 2018
CL4 Interdiction des violences éducatives ordinaires

TITRE

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 12 novembre 2018
CL2 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 12 novembre 2018
CL6 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Géraldine Bannier

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 15 novembre 2018
CL8 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
CL12 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
CL9 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
CL14 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Michèle Victory

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
CL13 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
CL10 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
CL11 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
CL7 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
CL15 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 17 novembre 2018
CL16 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 17 novembre 2018
CL18 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 20 novembre 2018
CL17 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Avant l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Retiré 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 20 novembre 2018
CL19 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 20 novembre 2018
8 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse