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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
20 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
29 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

M. Jean Lassalle

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
8 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
25 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
CL8 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

Mme Elsa Faucillon

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
17 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
CL18 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Maud Petit

Discuté Adopté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 20 novembre 2018
9 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 23 novembre 2018
13 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Marie-Pierre Rixain

Discuté Adopté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 23 novembre 2018
16 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
CL12 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
28 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
CL5 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 12 novembre 2018
CL9 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Tombé 21 novembre 2018 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1331 16 novembre 2018
18 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
4 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Rejeté 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
37 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

Gouvernement

Discuté Retiré 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 27 novembre 2018
12 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Cécile Rilhac

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 23 novembre 2018
23 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article PREMIER, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 29 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 26 novembre 2018
6 Interdiction des violences éducatives ordinaires

Article 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 30 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1414 22 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse