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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AS7

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
AS1

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
AS4

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 28 novembre 2018 23 novembre 2018
AS2

Article UNIQUE, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 28 novembre 2018 22 novembre 2018
AS5

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 23 novembre 2018
AS6

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Non soutenu 28 novembre 2018 23 novembre 2018
AS3

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 28 novembre 2018 23 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse