Résultats de la recherche

(14 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
11 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 7 décembre 2018 6 décembre 2018
2

Après l'Article UNIQUE

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Non soutenu 7 décembre 2018 29 novembre 2018
6

Article UNIQUE, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 7 décembre 2018 3 décembre 2018
5

TITRE

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 7 décembre 2018 3 décembre 2018
7

Après l'Article UNIQUE

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Non soutenu 7 décembre 2018 3 décembre 2018
13
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 7 décembre 2018 6 décembre 2018
12
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Adopté 7 décembre 2018 6 décembre 2018
8

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Adopté 7 décembre 2018 3 décembre 2018
14
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 7 décembre 2018 6 décembre 2018
1 (Rect)

Article UNIQUE, alinéa 2

Non inscrit

M. Bruno Bilde

Discuté Tombé 7 décembre 2018 29 novembre 2018
10
Sous-amendement de l'amendement n°8

Article UNIQUE

UDI, Agir et Indépendants

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 7 décembre 2018 6 décembre 2018
3

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Tombé 7 décembre 2018 30 novembre 2018
4

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Irrecevable Irrecevable 30 novembre 2018
9

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Irrecevable Irrecevable 3 décembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
Fabrication de la liasse