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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS7 Amélioration de la santé visuelle des personnes âgées en perte d'autonomie

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Rejeté 28 novembre 2018 Commission des affaires sociales n°1326 23 novembre 2018
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Fabrication de la liasse