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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
67
Sous-amendement de l'amendement n°47 (Rect)

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Patrick Mignola

Discuté Adopté 29 novembre 2018 29 novembre 2018
69
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 29 novembre 2018
66

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 29 novembre 2018
65 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 5

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2018 29 novembre 2018
68
Sous-amendement de l'amendement n°45

Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 29 novembre 2018
62

Article PREMIER, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 28 novembre 2018
61

Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 28 novembre 2018
64

Article 3, alinéa 1

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 28 novembre 2018
63 (2ème Rect)

Après l'Article 2

Gouvernement

Discuté Adopté 29 novembre 2018 28 novembre 2018
57

Article 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
22

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
40

Article 3, alinéa 3

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Adopté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
30

Article 3, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Tombé 29 novembre 2018 26 novembre 2018
47 (Rect)

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Jean-François Eliaou

Discuté Adopté 29 novembre 2018 26 novembre 2018
31

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Joël Aviragnet

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
50

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Irrecevable 40 26 novembre 2018
36

Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Jean-Christophe Lagarde

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
13

Après l'Article 3

UDI, Agir et Indépendants

Mme Maina Sage

Irrecevable 40 26 novembre 2018
44

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Michel Lauzzana

Retiré 26 novembre 2018
59

Article 3, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Nathalie Elimas

Discuté Retiré 29 novembre 2018 26 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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4
Fabrication de la liasse