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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL1 Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Article UNIQUE
Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

 Discuté Rejeté 30 janvier 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1394 18 janvier 2019
3 Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Article UNIQUE, alinéa 1

Gouvernement

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1622 7 mars 2019
2 Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

Article UNIQUE, alinéa 2
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1622 8 février 2019
1 Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

TITRE
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Max Mathiasin

 Discuté Non soutenu 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1622 8 février 2019
4 Directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires

TITRE

Gouvernement

 Discuté Adopté 13 mars 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1622 12 mars 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
Fabrication de la liasse