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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
215 Loi de finances rectificative 2018

Article UNIQUE

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
1 Loi de finances rectificative 2018

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 21 novembre 2018
366 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
28 Loi de finances rectificative 2018

Avant l'Article PREMIER

Les Républicains

M. François Cornut-Gentille

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1405 22 novembre 2018
240 Loi de finances rectificative 2018

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
CF14 Loi de finances rectificative 2018

Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
CF14 Loi de finances rectificative 2018

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
24 Loi de finances rectificative 2018

Article 2

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Non soutenu 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 22 novembre 2018
18 Loi de finances rectificative 2018

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 21 novembre 2018
299 Loi de finances rectificative 2018

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
266 Loi de finances rectificative 2018

Article 2

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
307 Loi de finances rectificative 2018

Article 2

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
21 Loi de finances rectificative 2018

Article 2

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 21 novembre 2018
CF2 Loi de finances rectificative 2018

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Retiré Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
304 Loi de finances rectificative 2018

Article 4

Libertés et Territoires

M. Charles de Courson

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
CF15 Loi de finances rectificative 2018

Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 22 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1405 21 novembre 2018
220 Loi de finances rectificative 2018

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 12 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1371 9 novembre 2018
CF13 Loi de finances rectificative 2018

Article 4

La France insoumise

Mme Sabine Rubin

Discuté Rejeté 9 novembre 2018 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1371 8 novembre 2018
19 Loi de finances rectificative 2018

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 21 novembre 2018
22 Loi de finances rectificative 2018

Article 4

La France insoumise

M. Éric Coquerel

Discuté Rejeté 26 novembre 2018 Assemblée nationale (séance publique) n°1405 21 novembre 2018
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse