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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
34	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL21	Organisation des communes nouvelles	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Marie-Pierre Rixain	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	27 juin 2019
62	Organisation des communes nouvelles	Article 9, alinéa 1	La France insoumise Mme Sabine Rubin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL60	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
25	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL55	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL17	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	27 juin 2019
24	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche M. Christophe Blanchet	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL59	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL48	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL79	Organisation des communes nouvelles	Article 2, alinéa 2	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	29 juin 2019
76	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
41	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 11	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL20	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	27 juin 2019
CL56	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL10	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	26 juin 2019
CL41	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL75	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	29 juin 2019
CL63 (Rect)	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Élodie Jacquier-Laforge	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
CL28	Organisation des communes nouvelles	Article PREMIER, alinéa 1	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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