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Déposés sur le texte : Proposition de loi n°1491, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires
Liés au dossier législatif : Organisation des communes nouvelles
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL40	Avant l'Article 4 BIS	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	28 juin 2019
CL90	Article 4 BIS, alinéa 2	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	3 juillet 2019
CL54	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			28 juin 2019
CL58	Après l'Article 4 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Retiré			28 juin 2019
CL34	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains M. Xavier Breton	Irrecevable 40			28 juin 2019
CL60	Après l'Article 4 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			28 juin 2019
CL55	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			28 juin 2019
CL17	Après l'Article 4 BIS	Les Républicains Mme Nadia Ramassamy	Irrecevable 40			27 juin 2019
CL59	Après l'Article 4 BIS	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Irrecevable 40			28 juin 2019
CL56	Après l'Article 4 BIS	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Irrecevable 40			28 juin 2019
CL13	Article 4 TER	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	26 juin 2019
CL86	Article 4 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	1 juillet 2019
CL57	Après l'Article 4 TER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			28 juin 2019
CL5	Après l'Article 4 TER	Les Républicains M. Sébastien Leclerc	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	26 février 2019
CL87	Sous-amendement de l'amendement n°CL15 Après l'Article 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2019	2 juillet 2019
CL15	Après l'Article 5	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	26 juin 2019
CL8	Après l'Article 5	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	3 juillet 2019	26 juin 2019
CL32	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Catherine Kamowski	Retiré			28 juin 2019
CL77	Article 6, alinéa 2	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	29 juin 2019
CL46	Article 6, alinéa 2	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	3 juillet 2019	28 juin 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse