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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
55	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
54	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	UDI et Indépendants M. Pierre Morel-À-L'Huissier	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
21	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	Les Républicains M. Arnaud Viala	Discuté	Adopté	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
CL49	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
44	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
17	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	Socialistes et apparentés Mme Christine Pires Beaune	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
48	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL36	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
60	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
57	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL35	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Non soutenu	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	28 juin 2019
15	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Barbara Bessot Ballot	Discuté	Rejeté	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
59	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 12	La République en Marche Mme Danielle Brulebois	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
51	Organisation des communes nouvelles	Article 12	Non inscrit M. Bruno Bilde	Discuté	Non soutenu	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
CL81	Organisation des communes nouvelles	Article 12	La République en Marche Mme Nicole Dubré-Chirat	Discuté	Adopté	3 juillet 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	29 juin 2019
1	Organisation des communes nouvelles	Article 12	Les Républicains Mme Virginie Duby-Muller	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
45	Organisation des communes nouvelles	Article 12	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Discuté	Retiré	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	5 juillet 2019
10	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 11	Les Républicains M. Patrice Verchère	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
CL16	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 11	Les Républicains M. Jérôme Nury	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1491	26 juin 2019
6	Organisation des communes nouvelles	Après l'Article 11	Les Républicains M. Jérôme Nury	Discuté	Rejeté	11 juillet 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°2102	4 juillet 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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