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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL32 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2
La République en Marche

Mme Catherine Kamowski

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL82 Organisation des communes nouvelles

Article 7, alinéa 3
La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
CL70 Organisation des communes nouvelles

Article 4, alinéa 3
La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
CL65 Organisation des communes nouvelles

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL83 Organisation des communes nouvelles

Article 10, alinéa 1
La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
23 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL58 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 BIS
UDI et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
25 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
24 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Christophe Blanchet

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2102 5 juillet 2019
CL79 Organisation des communes nouvelles

Article 2, alinéa 2
La République en Marche

Mme Nicole Dubré-Chirat

 Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 29 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse