Résultats de la recherche

(170 résultats)
1
...
7
8
9
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL68 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1
La République en Marche

M. Rémy Rebeyrotte

 Discuté Adopté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL15 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL8 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 5
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL64 Organisation des communes nouvelles

Article PREMIER, alinéa 1
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Élodie Jacquier-Laforge

 Discuté Tombé 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL40 Organisation des communes nouvelles

Avant l'Article 4 BIS
Socialistes et apparentés

Mme Christine Pires Beaune

 Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL20 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 2
La République en Marche

Mme Barbara Bessot Ballot

 Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 27 juin 2019
CL14 Organisation des communes nouvelles

Article 6, alinéa 2
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Non soutenu 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL13 Organisation des communes nouvelles

Article 4 TER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 26 juin 2019
CL35 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 12
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 3 juillet 2019 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
CL56 Organisation des communes nouvelles

Après l'Article 4 BIS
La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

 Irrecevable 40 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1491 28 juin 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
7
8
9
Fabrication de la liasse