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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CD55

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD59

Article PREMIER, alinéa 34

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD54

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD95

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Barbara Pompili

Discuté Adopté 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD60

Article PREMIER, alinéa 5

La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

Retiré 29 novembre 2018
CD68

Article PREMIER, alinéa 19

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD75

Article PREMIER, alinéa 16

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD76

Article PREMIER, alinéa 21

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD73

Article PREMIER, alinéa 10

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD74

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD58

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD56

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD62

Article PREMIER, alinéa 19

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD71

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD69

Article PREMIER, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 4 décembre 2018 29 novembre 2018
CD77

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Non soutenu 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD57

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD72

Article PREMIER, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD70

Article PREMIER, alinéa 13

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 5 décembre 2018 29 novembre 2018
CD53

Article 3, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 5 décembre 2018 29 novembre 2018
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse