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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des affaires économiques

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE41	Après l'Article 28	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE33	Après l'Article 28	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		29 avril 2019
CE68	Après l'Article 30	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE11	Avant l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE39	Après l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE93	Après l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CE88	Après l'Article 31 BIS	UDI, Agir et Indépendants M. Thierry Benoit	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CE65	Article 33 TER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE12	Article 33 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE13	Article 33 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE81	Article 37, alinéa 14	La République en Marche Mme Stéphanie Do	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CE133	Après l'Article 37	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Adopté	7 mai 2019	3 mai 2019
CE147	Article 37 BIS B, alinéa 3	La République en Marche M. Damien Adam	Discuté	Adopté	7 mai 2019	3 mai 2019
CE40	Après l'Article 40	La République en Marche Mme Pascale Boyer	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE14	Après l'Article 41	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE69	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CE15	Après l'Article 41	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CE62	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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