Résultats de la recherche

(176 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
...
9
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF19

Après l'Article PREMIER B

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 19 avril 2019
CF20

Après l'Article PREMIER B

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 19 avril 2019
CF18

Après l'Article PREMIER B

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 19 avril 2019
CF24

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 19 avril 2019
CF26

Après l'Article PREMIER B

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 19 avril 2019
CF23

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 19 avril 2019
CF22

Article 2, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 19 avril 2019
CF31

Article 25 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2019
CF30

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2019
CF34

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2019
CF36

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2019
CF32

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2019
CF35

Article 5, alinéa 58

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2019
CF33

Article 2, alinéa 39

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 7 mai 2019 30 avril 2019
CF98

Article PREMIER A, alinéa 36

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 7 mai 2019 2 mai 2019
CF73

Article PREMIER A, alinéa 13

La République en Marche

M. Joël Giraud

Discuté Retiré 7 mai 2019 2 mai 2019
CF71

Article 9, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CF55

Article 33 TER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CF103

Article 16, alinéa 2

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CF57

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
...
9
Fabrication de la liasse