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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF82	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Joël Giraud	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF146	Après l'Article PREMIER B	La République en Marche M. Benoit Simian	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF54	Après l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF6	Article 22, alinéa 31	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF107	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF90	Article 22, alinéa 31	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF160	Article PREMIER A, alinéa 12	Libertés et Territoires M. François Pupponi	Retiré			3 mai 2019
CF3	Article 15 BIS A, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF14	Après l'Article 41	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF30	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains Mme Marie-Christine Dalloz	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CF67	Article 4, alinéa 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF159	Article 35, alinéa 4	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF15	Après l'Article 41	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF85	Article 15	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF124	Après l'Article 28	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF8	Après l'Article 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF131	Article PREMIER, alinéa 5	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF117	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF93	Article PREMIER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF108	Après l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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