Résultats de la recherche

(176 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
...
9
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF22

Article 2, alinéa 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 19 avril 2019
CF23

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 19 avril 2019
CF24

Article 2, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 19 avril 2019
CF25

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 19 avril 2019
CF26

Après l'Article PREMIER B

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 19 avril 2019
CF27

Article PREMIER A, alinéa 8

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 19 avril 2019
CF28

Article PREMIER A, alinéa 7

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Paul Dufrègne

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 19 avril 2019
CF30

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2019
CF31

Article 25 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2019
CF32

Article PREMIER, alinéa 10

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2019
CF33

Article 2, alinéa 39

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 7 mai 2019 30 avril 2019
CF34

Article 5, alinéa 8

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2019
CF35

Article 5, alinéa 58

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2019
CF36

Après l'Article 25 BIS

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2019
CF37

Article PREMIER A, alinéa 4

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 7 mai 2019 2 mai 2019
CF38

Article PREMIER A, alinéa 60

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 2 mai 2019
CF39

Après l'Article PREMIER C

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 7 mai 2019 2 mai 2019
CF40

Article 5, alinéa 10

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CF41

Article 5, alinéa 21

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CF42

Avant l'Article 21

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
...
9
Fabrication de la liasse