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Déposés sur le texte : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d'orientation des mobilités , n° 1831
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF104	Après l'Article PREMIER C	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	7 mai 2019	2 mai 2019
CF105	Article 33 TER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF106	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF107	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF108	Après l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF109	Après l'Article 41	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF110	Article PREMIER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF111	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	3 mai 2019
CF112	Article 15 BIS A	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF113	Article 17	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF114	Article 22	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF115	Article 22	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF116	Après l'Article 22	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF117	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF118	Article 28	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF119	Article 28, alinéa 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF120	Article 33 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF121	Article 33 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF122	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF123	Après l'Article 41	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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