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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF105	Article 33 TER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF55	Article 33 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF13	Article 33 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF12	Article 33 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF108	Après l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF54	Après l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF11	Avant l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF130	Avant l'Article 31 BIS	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF124	Après l'Article 28	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF118	Article 28	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF119	Article 28, alinéa 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF107	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF53	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF10	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF106	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF52	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF9	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF117	Après l'Article 27	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF81	Après l'Article 27	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF51	Après l'Article 27	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse