Résultats de la recherche

(176 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
...
9
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CF82

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Joël Giraud

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CF146

Après l'Article PREMIER B

La République en Marche

M. Benoit Simian

Irrecevable Irrecevable 3 mai 2019
CF54

Après l'Article 31 BIS

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CF6

Article 22, alinéa 31

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 12 avril 2019
CF107

Article 28, alinéa 13

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CF90

Article 22, alinéa 31

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CF160

Article PREMIER A, alinéa 12

Libertés et Territoires

M. François Pupponi

Retiré 3 mai 2019
CF3

Article 15 BIS A, alinéa 4

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 12 avril 2019
CF14

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 12 avril 2019
CF30

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Irrecevable Irrecevable 30 avril 2019
CF67

Article 4, alinéa 13

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CF159

Article 35, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Bureau-Bonnard

Irrecevable Irrecevable 3 mai 2019
CF15

Après l'Article 41

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 12 avril 2019
CF85

Article 15

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CF124

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 3 mai 2019
CF8

Après l'Article 27

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable 12 avril 2019
CF131

Article PREMIER, alinéa 5

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 3 mai 2019
CF117

Après l'Article 27

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable 3 mai 2019
CF93

Article PREMIER

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
CF108

Après l'Article 31 BIS

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 2 mai 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
...
9
Fabrication de la liasse