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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CF52	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF106	Article 28, alinéa 11	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF10	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF53	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF107	Article 28, alinéa 13	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF119	Article 28, alinéa 13	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF118	Article 28	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF124	Après l'Article 28	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF130	Avant l'Article 31 BIS	Libertés et Territoires M. M'jid El Guerrab	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF11	Avant l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF54	Après l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF108	Après l'Article 31 BIS	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF12	Article 33 TER	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF13	Article 33 TER, alinéa 4	Les Républicains M. Dino Cinieri	Irrecevable	Irrecevable		12 avril 2019
CF55	Article 33 TER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF105	Article 33 TER	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CF120	Article 33 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF121	Article 33 TER	Les Républicains Mme Véronique Louwagie	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF159	Article 35, alinéa 4	La République en Marche Mme Carole Bureau-Bonnard	Irrecevable	Irrecevable		3 mai 2019
CF167	Article 36, alinéa 1	La République en Marche Mme Anne-Laure Cattelot	Discuté	Adopté	7 mai 2019	6 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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