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Déposés sur le texte : Projet de loi n°1831, adopté par le Sénat d'orientation des mobilités
Liés au dossier législatif : Orientation des mobilités (LOM)
Examinés par : Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CL2	Après l'Article 7	Les Républicains M. Dino Cinieri	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	12 avril 2019
CL16	Après l'Article 7	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	30 avril 2019
CL17	Article 15 BIS A, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CL18	Article 22, alinéa 28	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CL19	Article 22, alinéa 28	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CL20	Après l'Article 22	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CL22	Après l'Article 31 BIS	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CL23	Article 33 TER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CL24	Article 33 TER, alinéa 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		30 avril 2019
CL26	Article 5, alinéa 68	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	7 mai 2019	2 mai 2019
CL27	Article 12	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL28	Article 15	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL29	Article 15, alinéa 23	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL30	Article 15, alinéa 23	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL31	Après l'Article 27	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL32	Article 28, alinéa 25	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL33	Avant l'Article PREMIER A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL34	Avant l'Article PREMIER A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL35	Avant l'Article 41	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
CL36	Avant l'Article PREMIER A	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		2 mai 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse