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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CF98 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 36

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Discuté Retiré 7 mai 2019 Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 2 mai 2019
CD500 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 38

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 21 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD2596 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
1108 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 24

Les Républicains

M. Fabien Di Filippo

Discuté Rejeté 13 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
3546 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°3466

Article 10, alinéa 10

Gouvernement

Discuté Adopté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 5 juin 2019
620 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER B, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault

Discuté Rejeté 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
2648 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER D, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Non soutenu 14 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
644 Orientation des mobilités (LOM)

Article 51, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Retiré 12 septembre 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
CD630 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 8

La République en Marche

Mme Véronique Riotton

Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 3 mai 2019
2000 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 50

La République en Marche

M. Benoit Simian

Discuté Non soutenu 15 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD2176 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 28

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD507 Orientation des mobilités (LOM)

Article 40 BIS, alinéa 2

UDI, Agir et Indépendants

M. Guy Bricout

Discuté Tombé 23 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
1021 Orientation des mobilités (LOM)

Article 8, alinéa 23

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 6 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
CD748 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 24

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
2772 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 35

La République en Marche

M. Saïd Ahamada

Discuté Non soutenu 14 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD2911 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 23

La République en Marche

M. Jean-Luc Fugit

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 mai 2019
CD2289 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 31

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
1464 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 31 BIS

UDI, Agir et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Non soutenu 14 juin 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CE139 Orientation des mobilités (LOM)

Article 25, alinéa 19

La République en Marche

M. Damien Adam

Discuté Adopté 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
CE113 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 13

UDI, Agir et Indépendants

Mme Laure de La Raudière

Discuté Non soutenu 7 mai 2019 Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse