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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD594 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 28

Les Républicains

M. Jean-Yves Bony

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CF123 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 41

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 3 mai 2019
CD2102 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18

La République en Marche

M. Pacôme Rupin

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CF4 Orientation des mobilités (LOM)

Article 17, alinéa 12

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable Irrecevable Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire n°1831 12 avril 2019
250 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 52

La République en Marche

Mme Valérie Oppelt

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 27 mai 2019
CD982 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 7

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
3072 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 BIS A, alinéa 32

La République en Marche

Mme Zivka Park

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD2185 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 26

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
3041 Orientation des mobilités (LOM)

Article 38 BIS A, alinéa 28

La République en Marche

Mme Zivka Park

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
705 Orientation des mobilités (LOM)

Article 21 BA, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
CL122 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 60

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°1831 3 mai 2019
CD795 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 13

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
1598 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 39

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
1336 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3

Les Républicains

M. Pierre Vatin

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
825 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER C, alinéa 7

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1974 28 mai 2019
565 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 3

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°2206 6 septembre 2019
CD321 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 30

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 26 août 2019
CE81 Orientation des mobilités (LOM)

Article 37, alinéa 14

La République en Marche

Mme Stéphanie Do

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°1831 3 mai 2019
1677 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1974 29 mai 2019
CD3005 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 27

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse