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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2754 Orientation des mobilités (LOM)

Article 7, alinéa 7
La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD34 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 13
Les Républicains

M. Vincent Descoeur

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 11 avril 2019
CD86 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 26
Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 19 avril 2019
CD1378 Orientation des mobilités (LOM)

Article 26, alinéa 3
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Retiré 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD1144 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 19
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD2981 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15 BIS A
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD965 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 37
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD93 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 15
Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD2781 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 17
Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

 Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1722 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 3
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD138 Orientation des mobilités (LOM)

Article 18, alinéa 7
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 2 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 19 juillet 2019
CD2651 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32 QUATER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1886 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 18
La République en Marche

Mme Frédérique Tuffnell

 Discuté Non soutenu 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2654 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32 TER
Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Aude Luquet

 Discuté Retiré 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1394 Orientation des mobilités (LOM)

Article 2, alinéa 5
Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

 Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 8 mai 2019
CD661 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 5
Les Républicains

M. Vincent Rolland

 Discuté Retiré 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2314 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 11
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Rejeté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2983 Orientation des mobilités (LOM)

Article 11, alinéa 6
La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

 Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 12 mai 2019
CD2801 Orientation des mobilités (LOM)

Article 9, alinéa 14
Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

 Discuté Tombé 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1959 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 33 QUATER
La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

 Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse