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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD2860 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 95

La République en Marche

M. Patrick Vignal

Discuté Non soutenu 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD3115 Orientation des mobilités (LOM)
Sous-amendement de l'amendement n°CD2386

Article PREMIER, alinéa 78

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 15 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD3118 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 105

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD1214 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 37

Libertés et Territoires

M. Olivier Falorni

Discuté Non soutenu 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD837 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 28

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Irrecevable Irrecevable Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD451 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER A, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 27 août 2019
CD573 Orientation des mobilités (LOM)

Article 22, alinéa 14

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 28 août 2019
CD2212 Orientation des mobilités (LOM)

Article 15, alinéa 20

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Adopté 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2787 Orientation des mobilités (LOM)

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

M. Damien Pichereau

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2063 Orientation des mobilités (LOM)

Article 46

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD3119 Orientation des mobilités (LOM)

Article 5, alinéa 22

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Millienne

Discuté Adopté 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 14 mai 2019
CD440 Orientation des mobilités (LOM)

Article 16, alinéa 6

La République en Marche

Mme Bérangère Couillard

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 30 avril 2019
CD818 Orientation des mobilités (LOM)

Article 20, alinéa 10

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 29 août 2019
CD2848 Orientation des mobilités (LOM)

Article 23, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Marc Zulesi

Discuté Retiré 17 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 10 mai 2019
CD485 Orientation des mobilités (LOM)

Après l'Article 32 QUATER

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 22 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 2 mai 2019
CD1968 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 25

Les Républicains

Mme Valérie Lacroute

Discuté Rejeté 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD2738 Orientation des mobilités (LOM)

Article PREMIER, alinéa 102

La République en Marche

Mme Monica Michel-Brassart

Discuté Retiré 16 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD1996 Orientation des mobilités (LOM)

Article 4, alinéa 17

La République en Marche

M. Alain Perea

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 9 mai 2019
CD926 Orientation des mobilités (LOM)

Article 27, alinéa 3

Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 18 mai 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°1831 7 mai 2019
CD53 Orientation des mobilités (LOM)

Article 28, alinéa 9

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Rejeté 3 septembre 2019 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°2135 17 juillet 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse