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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
AC583

Article 6, alinéa 27

La République en Marche

M. Lionel Causse

Retiré 25 janvier 2019
AC73

Après l'Article 5

Les Républicains

M. Xavier Breton

Irrecevable Irrecevable 23 janvier 2019
AC259

Article 6, alinéa 25

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Irrecevable 40 25 janvier 2019
AC587

Article 11, alinéa 4

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Retiré 25 janvier 2019
AC394

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré 25 janvier 2019
AC187

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Retiré 25 janvier 2019
AC410

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Christophe Bouillon

Irrecevable 40 25 janvier 2019
AC354

Après l'Article 24

La France insoumise

Mme Muriel Ressiguier

Irrecevable Irrecevable 25 janvier 2019
AC273

Article 2, alinéa 2

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable 40 25 janvier 2019
AC319

Après l'Article 7

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable 25 janvier 2019
AC57

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré 23 janvier 2019
AC180

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-François Cesarini

Irrecevable 40 25 janvier 2019
AC58

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré 23 janvier 2019
AC62

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Retiré 23 janvier 2019
AC65

Article 14, alinéa 3

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Irrecevable 40 23 janvier 2019
AC381

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Retiré 25 janvier 2019
AC194

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Catherine Osson

Irrecevable Irrecevable 25 janvier 2019
AC586

Article 11, alinéa 3

La République en Marche

Mme Béatrice Piron

Retiré 25 janvier 2019
AC55

Après l'Article 16

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré 23 janvier 2019
AC60

Après l'Article 5

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Retiré 23 janvier 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse