Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(1138 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481)., n° 1629-A0
Liés au dossier législatif : Ecole de la confiance
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

...

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
1131	Sous-amendement de l'amendement n°812 Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			12 février 2019
770	Article 8, alinéa 7	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			7 février 2019
355	Après l'Article 5 QUATER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		6 février 2019
310	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			6 février 2019
641	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Irrecevable 40			7 février 2019
701	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Irrecevable 40			7 février 2019
671	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			7 février 2019
311	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Irrecevable 40			6 février 2019
168	Avant l'Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		5 février 2019
975	Après l'Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		7 février 2019
911	Après l'Article 21	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Irrecevable	Irrecevable		7 février 2019
816	Après l'Article 9 BIS	La France insoumise M. Jean-Luc Mélenchon	Irrecevable	Irrecevable		7 février 2019
941	Article 9, alinéa 6	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Retiré			7 février 2019
1130	Sous-amendement de l'amendement n°822 Article 4, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Irrecevable 40			12 février 2019
884	Article 23, alinéa 3	Les Républicains M. Thibault Bazin	Irrecevable	Irrecevable		7 février 2019
518	Après l'Article 12	La République en Marche M. Bruno Studer	Retiré			7 février 2019
1063	Après l'Article 24	Les Républicains M. Bernard Perrut	Irrecevable	Irrecevable		7 février 2019
467	Après l'Article PREMIER	La République en Marche Mme Jennifer De Temmerman	Retiré			6 février 2019
238	Après l'Article 6 QUATER	Les Républicains M. Marc Le Fur	Irrecevable 40			6 février 2019
454	Après l'Article 5 QUATER	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Retiré			6 février 2019
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse