Résultats de la recherche

(1138 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
...
57
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1131
Sous-amendement de l'amendement n°812

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Retiré 12 février 2019
770

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Retiré 7 février 2019
355

Après l'Article 5 QUATER

La France insoumise

M. Michel Larive

Irrecevable Irrecevable 6 février 2019
310

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Retiré 6 février 2019
641

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Jean-Claude Bouchet

Irrecevable 40 7 février 2019
701

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme George Pau-Langevin

Irrecevable 40 7 février 2019
671

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Raphaël Gérard

Retiré 7 février 2019
311

Après l'Article 24

La République en Marche

Mme Cathy Racon-Bouzon

Irrecevable 40 6 février 2019
168

Avant l'Article 22

Les Républicains

M. Vincent Rolland

Irrecevable Irrecevable 5 février 2019
975

Après l'Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
911

Après l'Article 21

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
816

Après l'Article 9 BIS

La France insoumise

M. Jean-Luc Mélenchon

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
941

Article 9, alinéa 6

La République en Marche

Mme Anne-Christine Lang

Retiré 7 février 2019
1130
Sous-amendement de l'amendement n°822

Article 4, alinéa 1

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Irrecevable 40 12 février 2019
884

Article 23, alinéa 3

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
518

Après l'Article 12

La République en Marche

M. Bruno Studer

Retiré 7 février 2019
1063

Après l'Article 24

Les Républicains

M. Bernard Perrut

Irrecevable Irrecevable 7 février 2019
467

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Jennifer De Temmerman

Retiré 6 février 2019
238

Après l'Article 6 QUATER

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Irrecevable 40 6 février 2019
454

Après l'Article 5 QUATER

UDI, Agir et Indépendants

Mme Béatrice Descamps

Retiré 6 février 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
...
57
Fabrication de la liasse