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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC418	Ecole de la confiance	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
1131	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°812 Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	12 février 2019
770	Ecole de la confiance	Article 8, alinéa 7	La République en Marche M. Vincent Thiébaut	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
AC468	Ecole de la confiance	Article 17, alinéa 1	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC407	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Socialistes et apparentés M. Christophe Bouillon	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC582	Ecole de la confiance	Article 6, alinéa 19	La République en Marche M. Lionel Causse	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC517	Ecole de la confiance	Après l'Article 5	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC542	Ecole de la confiance	Après l'Article 6	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
355	Ecole de la confiance	Après l'Article 5 QUATER	La France insoumise M. Michel Larive	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
310	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
AC561	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC226	Ecole de la confiance	Après l'Article 14	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Géraldine Bannier	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
641	Ecole de la confiance	Après l'Article 2	Les Républicains M. Jean-Claude Bouchet	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
701	Ecole de la confiance	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme George Pau-Langevin	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
671	Ecole de la confiance	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Raphaël Gérard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	7 février 2019
311	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La République en Marche Mme Cathy Racon-Bouzon	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	6 février 2019
168	Ecole de la confiance	Avant l'Article 22	Les Républicains M. Vincent Rolland	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°1629	5 février 2019
AC639	Ecole de la confiance	Sous-amendement de l'amendement n°AC565 Article 9, alinéa 10	La République en Marche Mme Anne-Christine Lang	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	29 janvier 2019
AC326	Ecole de la confiance	Après l'Article 24	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Irrecevable	Irrecevable		Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
AC585	Ecole de la confiance	Article 6, alinéa 37	La République en Marche M. Alexandre Freschi	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1481	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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