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Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
CE16

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 26 avril 2019
CE15

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 26 avril 2019
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
Fabrication de la liasse