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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE1 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 16 avril 2019
CE2 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré Commission des affaires économiques n°1526 24 avril 2019
CE12 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE8 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE7 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE9 Préenseignes

Après l'Article UNIQUE

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE10 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE11 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE5 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE4 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE3 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE6 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE19 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
CE16 Préenseignes

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
CE17 Préenseignes

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
CE14 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
CE15 Préenseignes

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
CE18 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
CE13 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
CE20 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 29 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse