Résultats de la recherche

(43 résultats)
1
2
3
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE16 Préenseignes

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
CE17 Préenseignes

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
CE15 Préenseignes

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
22 Préenseignes

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1915 4 mai 2019
CE8 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE7 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE20 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 29 avril 2019
CE21 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 29 avril 2019
CE22 Préenseignes
Sous-amendement de l'amendement n°CE4

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 30 avril 2019
CE12 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE19 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
CE1 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 16 avril 2019
CE2 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré Commission des affaires économiques n°1526 24 avril 2019
CE18 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Sandrine Le Feur

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
CE10 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE11 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Rejeté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE5 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Retiré 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE13 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
CE4 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
CE3 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Thibault Bazin

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
Fabrication de la liasse