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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE2 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Pascale Fontenel-Personne

Retiré Commission des affaires économiques n°1526 24 avril 2019
23 Préenseignes
Sous-amendement de l'amendement n°4

Article UNIQUE, alinéa 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1915 7 mai 2019
8 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Frédérique Lardet

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1915 3 mai 2019
7 Préenseignes

Après l'Article UNIQUE

La France insoumise

M. François Ruffin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°1915 3 mai 2019
CE20 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 29 avril 2019
CE21 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 29 avril 2019
CE22 Préenseignes
Sous-amendement de l'amendement n°CE4

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 30 avril 2019
21 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

Mme Anne Blanc

Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1915 4 mai 2019
CE4 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

M. Stéphane Mazars

Discuté Adopté 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 25 avril 2019
19 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Adopté 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1915 4 mai 2019
4 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1915 3 mai 2019
5 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1915 3 mai 2019
CE16 Préenseignes

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
3 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 2

La République en Marche

M. Benjamin Dirx

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1915 3 mai 2019
CE17 Préenseignes

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
CE14 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
CE1 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Vincent Descoeur

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 16 avril 2019
CE15 Préenseignes

Article UNIQUE

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
CE13 Préenseignes

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Non soutenu 30 avril 2019 Commission des affaires économiques n°1526 26 avril 2019
22 Préenseignes

Article UNIQUE

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Non soutenu 9 mai 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1915 4 mai 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse