Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(49 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

1

2

3

	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
	CL15	Statut d’autonomie de la Polynésie française	Article 4, alinéa 2	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1695	22 mars 2019
	CL16	Statut d’autonomie de la Polynésie française	Article 4, alinéa 8	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1695	22 mars 2019
	CL17	Statut d’autonomie de la Polynésie française	Article 4, alinéa 8	La France insoumise M. Jean-Hugues Ratenon	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1695	22 mars 2019
	CL18	Statut d’autonomie de la Polynésie française	Article 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1695	22 mars 2019
	CL19	Statut d’autonomie de la Polynésie française	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1695	22 mars 2019
	CL20	Statut d’autonomie de la Polynésie française	Après l'Article 11	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1695	22 mars 2019
	CL21	Statut d’autonomie de la Polynésie française	Après l'Article 11	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1695	22 mars 2019
	CL22	Statut d’autonomie de la Polynésie française	Après l'Article 11	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1695	22 mars 2019
	CL23	Statut d’autonomie de la Polynésie française	Article 7, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Maina Sage	Discuté	Retiré	27 mars 2019	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°1695	22 mars 2019
	n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

1

2

3

Fabrication de la liasse