Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(129 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC1	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 9	Gauche démocrate et républicaine Mme Elsa Faucillon	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	15 janvier 2019
AC4	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
AC2	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
AC3	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 3	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
AC5	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	17 janvier 2019
AC29	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC11	Ecole vraiment inclusive	Article 2, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Retiré	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC14	Ecole vraiment inclusive	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC13	Ecole vraiment inclusive	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC10	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC20	Ecole vraiment inclusive	TITRE	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC18	Ecole vraiment inclusive	Article 6	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC7	Ecole vraiment inclusive	Article 6	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC15	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC25	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 8	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC8	Ecole vraiment inclusive	Article 7, alinéa 3	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC31	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER, alinéa 2	Les Républicains M. Vincent Rolland	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC23	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 7	La France insoumise M. Alexis Corbière	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC19	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 6	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
AC12	Ecole vraiment inclusive	Article 5, alinéa 2	UDI, Agir et Indépendants Mme Béatrice Descamps	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse