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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AC29	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 6	Les Républicains M. Vincent Rolland	Retiré			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
73	Ecole vraiment inclusive	Article 9, alinéa 1	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
26	Ecole vraiment inclusive	Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
AC34	Ecole vraiment inclusive	Article 7	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	19 janvier 2019
AC14	Ecole vraiment inclusive	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
36	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
38	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
66	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Aude Amadou	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
74	Ecole vraiment inclusive	Article 9, alinéa 2	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
27	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
52	Ecole vraiment inclusive	Article 2	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
87	Ecole vraiment inclusive	Article 4	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	31 janvier 2019
75	Ecole vraiment inclusive	Article 2	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
4	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	La République en Marche Mme Samantha Cazebonne	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	27 janvier 2019
AC35	Ecole vraiment inclusive	Article 7	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Irrecevable 40			Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	19 janvier 2019
34	Ecole vraiment inclusive	Article 5	La République en Marche Mme Jacqueline Dubois	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
77	Ecole vraiment inclusive	Article PREMIER	La République en Marche Mme Cécile Rilhac	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
90	Ecole vraiment inclusive	Après l'Article 2	Gouvernement	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	31 janvier 2019
56	Ecole vraiment inclusive	Article 8, alinéa 1	La République en Marche Mme Béatrice Piron	Discuté	Adopté	31 janvier 2019	Assemblée nationale (séance publique)	n°1598	28 janvier 2019
AC13	Ecole vraiment inclusive	Article 2, alinéa 3	Les Républicains M. Aurélien Pradié	Discuté	Adopté	23 janvier 2019	Commission des affaires culturelles et de l'éducation	n°1540	18 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse