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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
AS6	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 5, alinéa 2	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	18 janvier 2019
AS5	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	18 janvier 2019
AS2	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Avant l'Article PREMIER	Les Républicains M. Stéphane Viry	Irrecevable 40			Commission des affaires sociales	n°1541	18 janvier 2019
AS4	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	18 janvier 2019
AS3	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	18 janvier 2019
AS7	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 9, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	18 janvier 2019
AS13	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	19 janvier 2019
AS9	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER, alinéa 2	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	19 janvier 2019
AS10	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	19 janvier 2019
AS14	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER, alinéa 1	UDI, Agir et Indépendants Mme Agnès Firmin Le Bodo	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	19 janvier 2019
AS12	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	TITRE	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	19 janvier 2019
AS11	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER, alinéa 1	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	19 janvier 2019
AS8	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 7, alinéa 6	Mouvement Démocrate et apparentés Mme Michèle de Vaucouleurs	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	19 janvier 2019
AS16	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 9, alinéa 1	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	21 janvier 2019
AS15	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 5, alinéa 3	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	Discuté	Rejeté	23 janvier 2019	Commission des affaires sociales	n°1541	21 janvier 2019
3	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 7	Non inscrit M. Gilbert Collard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	24 janvier 2019
4	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2, alinéa 1	Non inscrit M. Gilbert Collard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	24 janvier 2019
2	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 2	Non inscrit M. Gilbert Collard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	24 janvier 2019
1	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article 11	Non inscrit M. Gilbert Collard	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	24 janvier 2019
6	Expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Stéphane Viry	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°1541	25 janvier 2019
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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