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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 31 janvier 2019
54 Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°28

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 30 janvier 2019
53 Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°41

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 30 janvier 2019
20 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
36 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Retiré 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
29 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
38 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
24 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
16 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
21 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
52 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
44 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
14 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
43 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
48 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
13 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
19 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
25 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Annie Genevard

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
17 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
40 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse