Résultats de la recherche

(77 résultats)
1
2
3
4
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°41

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 30 janvier 2019
44 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Sereine Mauborgne

Discuté Retiré 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
45 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
33 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
2 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Arnaud Viala

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 24 janvier 2019
4 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
5 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
7 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
6 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
37 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
52 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
30 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
8 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
9 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Jérôme Nury

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
47 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
43 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
15 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
22 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
23 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
14 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
Fabrication de la liasse