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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 31 janvier 2019
46 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
42 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
11 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
36 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Retiré 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
26 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5

UDI, Agir et Indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
21 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
10 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
31 (Rect) Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
13 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
12 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
28 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
54 Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°28

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 30 janvier 2019
20 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
19 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
29 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
18 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
14 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
23 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Bastien Lachaud

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
22 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Clémentine Autain

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse