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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
41 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
7 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
10 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5
Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

 Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
AS2 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3
Les Républicains

Mme Marine Brenier

 Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 16 janvier 2019
42 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
6 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
1 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Arnaud Viala

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 24 janvier 2019
28 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4, alinéa 1
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
31 (Rect) Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
5 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
33 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS11 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 6
La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

 Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
53 Mesures d'urgence contre la désertification médicale
Sous-amendement de l'amendement n°41

Après l'Article PREMIER
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 30 janvier 2019
AS8 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER, alinéa 3
La République en Marche

Mme Stéphanie Rist

 Discuté Tombé 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS22 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4
La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

 Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
4 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
Les Républicains

M. Jérôme Nury

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
15 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER
La République en Marche

Mme Ramlati Ali

 Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse