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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS6 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article PREMIER

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS21 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
AS14 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5, alinéa 1

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
55 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 6

Gouvernement

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 31 janvier 2019
42 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Ramlati Ali

Discuté Adopté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS22 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4

La République en Marche

Mme Audrey Dufeu

Discuté Adopté 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 19 janvier 2019
AS15 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
52 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul-André Colombani

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
13 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
AS9 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

UDI, Agir et Indépendants

M. Pierre Morel-À-L'Huissier

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 18 janvier 2019
AS4 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 4

La République en Marche

M. Adrien Morenas

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 17 janvier 2019
46 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
12 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4, alinéa 6

Les Républicains

M. Sébastien Leclerc

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
10 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5

Les Républicains

M. Jean-Carles Grelier

Discuté Non soutenu 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 25 janvier 2019
AS2 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

Les Républicains

Mme Marine Brenier

Discuté Non soutenu 23 janvier 2019 Commission des affaires sociales n°1542 16 janvier 2019
20 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
29 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 3

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
38 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Après l'Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Yannick Favennec-Bécot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
21 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
14 Mesures d'urgence contre la désertification médicale

Article 2

Les Républicains

M. Alain Ramadier

Discuté Rejeté 31 janvier 2019 Assemblée nationale (séance publique) n°1612 28 janvier 2019
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse